Conditions Générales d'Utilisation
Conditions régissant l'utilisation du service Arrhes.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Arrhes, accessible à l'adresse arrhes.com.
En utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Arrhes est un logiciel de comptabilité en ligne permettant aux entreprises et associations de gérer leur comptabilité, saisir des écritures, générer des documents comptables et collaborer en équipe.
Le service est proposé en version basique (gratuite) avec les fonctionnalités de base, et en version avancée (payante) avec des fonctionnalités étendues.
3. Inscription et compte
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte.
4. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité du service
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas collecter de données d'autres utilisateurs sans autorisation
5. Données et responsabilité
L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans le service. Arrhes ne peut être tenu responsable des erreurs comptables résultant d'une mauvaise utilisation du service.
L'utilisateur est encouragé à vérifier ses données et à consulter un professionnel comptable en cas de doute.
6. Propriété intellectuelle
Le code source d'Arrhes est distribué sous licence AGPL-3.0. Les conditions spécifiques de cette licence sont disponibles sur notre dépôt GitHub.
Les marques, logos et contenus graphiques restent la propriété de l'entreprise.
7. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
8. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. La suppression entraîne l'effacement de toutes les données associées au compte, sauf celle nécessaires, i.e. les données légales.
Arrhes se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
9. Modification des CGU
Arrhes se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.